J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0602267A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2006, M. Christian, Nicolas, Albert, Gaston Grimpret, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 novembre 2006.